Conditions g�n�rales

Conditions g�n�rales

1. Protection des donn�es

2. R�servation

3. Paiement

4. Caution

5. Cat�gorie du v�hicule

6. Prise en charge et restitution du v�hicule de location

7. Service de livraison / collection

8. Assurances

9. Option pour le remboursement de la franchise

10. Remboursement de la franchise

11. Remboursement de la franchise avec Super Cover

12. Couvertures suppl�mentaires

13. Permis de conduire

14. Conducteurs suppl�mentaires

15. Location de voiture en aller-simple

16. Voyager dans d�autres pays

17. �quipement optionnel

18. Service client

19. Modifications d�une r�servation

20. Annulations

21. Limites de la responsabilit�

22. Divers

La soci�t� Auto Europe Deutschland GmbH est un courtier de location de voitures qui agit au nom de Auto Europe LLC, 39 Commercial Street, Portland, ME 04101, USA, soci�t� enregistr�e en tant que Limited Liability Company dans l'�tat de Delaware, USA sous le num�ro 3726730 (ci-apr�s "Auto Europe")..

1. Protection des donn�es

Veuillez noter que ce site est exploit� sur des serveurs contr�l�s par Auto Europe, LLC, une soci�t� implant�e aux �tats-Unis. Toutes les donn�es que vous nous communiquez sont trait�es non seulement par Auto Europe GmbH en Allemagne mais aussi par Auto Europe, LLC, �tats-Unis. Si vous ne souhaitez pas que vos donn�es soient transf�r�es � Auto Europe, LLC, aux �tats-Unis, veuillez ne pas utiliser ce site. En utilisant nos services, vous acceptez que vos donn�es soient trait�es aux �tats-Unis. Aussi, vous reconnaissez que le transfert de vos donn�es � Auto Europe LLC, �tats-Unis, soit n�cessaire pour vous faire b�n�ficier de nos services. [Haut de page]

2. R�servation

En r�gle g�n�rale, les r�servations effectu�es via Auto Europe sont imm�diatement confirm�es. N�anmoins, il existe quelques exceptions telles que les r�servations effectu�es en derni�re minute, les v�hicules sur demande, les v�hicules sp�ciaux, les locations en aller-simple ainsi que les �quipement optionnels. Dans ces cas, Auto Europe doit demander une confirmation aupr�s de la compagnie de location de voiture. Apr�s paiement et confirmation de la r�servation, Auto Europe envoie un bon de r�servation par e-mail ou par fax (sur demande) au client qui doit le pr�senter � l�agence lors de la prise en charge. Ce bon ne constitue pas le contrat de location. Le contrat de location est conclu entre le client et le loueur au moment de la prise en charge du v�hicule. Il est soumis aux termes et conditions du loueur ainsi qu'� la l�gislation locale. Auto Europe se r�serve le droit de modifier la r�servation avec une autre soci�t� de location de voiture - sous r�serve de disponibilit� - et d'informer le client en temps voulu. [Haut de page]

3. Paiement

Au moment de la r�servation, le montant total de la location est � payer imm�diatement � Auto Europe. Le paiement doit �tre effectu� par carte de cr�dit au nom du locataire. Au moment de la prise en charge, cette m�me carte de cr�dit au nom du conducteur principal, doit �tre pr�sent�e chez le loueur pour le d�p�t de la caution (voir plus loin � 4 sur la caution). Une fois le paiement effectu� aupr�s d�Auto Europe et le v�hicule confirm� par le loueur partenaire, le client re�oit le bon de r�servation (ou Voucher). Les tarifs sont fix�s par tranche de 24 heures � partir de l'heure de prise en charge. La somme factur�e est valable pour la dur�e de location confirm�e. En cas de restitution anticip�e ou tardive du v�hicule � l'agence de location, le client sera soumis � des p�nalit�s qui varient selon les loueurs et des frais suppl�mentaires sont appliqu�es localement. En tant que courtier dans le secteur de la location de voiture, Auto Europe n'est pas en mesure de fournir la facture avec la TVA. Si vous avez besoin d'une facture avec la TVA, veuillez contacter le loueur. [Haut de page]

Conditions sp�ciales pour camping-car
Pour confirmer la r�servation d'un camping-car, le paiement doit �tre effectu� dans sa totalit� au plus tard 50 jours avant la prise en charge. Au-del� des 50 jours, le r�glement d'un acompte de 30% sur le montant total doit �tre vers�.

4. Caution

Lors de la prise en charge du v�hicule, le loueur exige le d�p�t d'une caution. Le montant est bloqu� ou d�bit� sur la carte de cr�dit internationale valide, au nom du conducteur principal. Les esp�ces, ch�ques, ch�ques vacances, cartes nationales de cr�dit, cartes Maestro et �lectron et autres cartes de d�bit, ne sont pas accept�s pour le d�p�t de la caution. En g�n�ral, le montant de la caution �quivaut � la valeur d'un plein de carburant, plus le montant de la franchise en cas de dommages ou de vol de la voiture, plus les frais locaux (pour les �quipements en option, les assurances facultatives, frais d'aller-simple, etc.). [Haut de page]

5. Cat�gorie du v�hicule

La r�servation et la confirmation sont valables uniquement pour une cat�gorie de voiture et non pour une marque ou un mod�le sp�cifique. Les loueurs disposent de flottes de v�hicules avec plusieurs mod�les dont la taille et les �quipements sont similaires. Les loueurs se r�servent le droit de fournir au client une voiture de cat�gorie �quivalente ou sup�rieure � celle r�serv�e. [Haut de page]

6. Prise en charge et restitution du v�hicule de location

Au moment de la r�servation, le client d�termine exactement les dates et lieux de prise en charge et de restitution du v�hicule. Si la prise en charge s'effectue � un a�roport, le client est pri� d'indiquer le num�ro de vol, le nom de la compagnie a�rienne et l'heure d'arriv�e. En cas de retard du vol, le client doit informer Auto Europe et l'agence de location pour maintenir la r�servation. Pour les prises en charge ailleurs qu'aux a�roports, seulement l'heure exacte est n�cessaire. En r�gle g�n�rale, le v�hicule r�serv� est gard� de 30 � 60 minutes apr�s l'heure de prise en charge not�e sur le bon de r�servation, � condition toutefois que ce soit pendant les heures d'ouverture officielles de l'agence. Une taxe suppl�mentaire est factur�e en cas de prise en charge en dehors des heures d'ouverture officielles de l'agence. [Haut de page]

Conditions sp�ciales pour camping-car
Pour la location de camping-car, les heures de prise en charge et de restitution requi�rent des horaires pr��tablis. En dehors des ces horaires, une demande doit �tre effectu�e et en cas de disponibilit�, des frais suppl�mentaires sont appliqu�s. Ces derniers sont communiqu�s une fois la r�servation confirm�e. Des instructions d�taill�es sur le v�hicule sont fournies au client � la prise en charge.

7. Service de livraison / collection

Un service de livraison / collection du v�hicule, � un h�tel, peut �tre demand� au loueur � partir d'agences du centre-ville et moyennant des frais suppl�mentaires. Pour une livraison / collection, il est obligatoire de fournir le nom de l'h�tel ainsi que l'adresse et le num�ro de t�l�phone. L'heure de livraison / collection ne peut �tre convenue qu'approximativement, un d�lais de tol�rance de 60 minutes maximum est � prendre en compte. Une livraison ou collection n'est pas possible � partir d'un port, d�une adresse priv�e, d�une logement de vacances ou encore d�un terrain de camping. [Haut de page]

8. Assurances

Les frais et prestations d�assurances varient selon le loueur, la destination et la cat�gorie de voiture. Pour plus de d�tails, le client doit se r�f�rer aux conditions du loueur d�livr�es dans la langue locale et parfois avec des traductions en anglais. En cas de sinistre, aucune r�clamation ne pourra �tre faite sans que les dommages soient signal�s et enregistr�s par la police locale (constat de police). La condition pr�alable pour b�n�ficier des prestations d'assurance est d'utiliser le v�hicule en conformit� avec le contrat de location. Les produits et les prix d'Auto Europe comprennent toujours : la responsabilit� civile avec la couverture minimum l�gale requise, la couverture en cas de dommage au v�hicule (CDW = Collision Damage Waiver), avec ou sans franchise selon le loueur. La CDW ne couvre jamais les dommages aux pneus, bris de glace, r�troviseurs ext�rieurs, bas de caisse, int�rieur du v�hicule, toit, moteur, dommage aux serrures et la perte de cl�s. La couverture contre le vol (TP = Theft Protection), avec ou sans franchise varie selon le loueur. [Haut de page]

9. Option pour le remboursement de la franchise

Sur la plupart des destinations et avec la majorit� des loueurs partenaires, Auto Europe propose, moyennant des frais suppl�mentaires, des options pour le remboursement de la franchise en cas de dommages sur le v�hicule. Les termes et conditions d�taill�s ainsi que les tarifs incluant ces options sont indiqu�s dans le bon de r�servation au moment de la r�servation. L'option remboursement de la franchise n'est PAS une assurance mais un service d'Auto Europe LLC qui se r�serve le droit d'accepter ou de refuser la demande de remboursement de franchise apr�s restitution du v�hicule. Lorsque la location de voiture inclut le produit "Remboursement de franchise" d'Auto Europe (et non pas du loueur partenaire), le client doit fournir, dans le cas de dommages ou vol du v�hicule, les documents suivants : le contrat de location du loueur, le constat des dommages �tabli par le loueur, le rapport de police (m�me en cas d'absence de tiers ou tiers non identifi�) et le relev� bancaire avec le d�bit du loueur. Le remboursement de la franchise a lieu uniquement dans le cas o� l'�tat de n�gligence de la part du client est exclu et tous les justificatifs exig�s sont fournis. Le produit "Remboursement de la franchise" d'Auto Europe n'est en aucun cas li� au produit Super CDW propos� par l'agence de location. Aucun remboursement n'est possible si les dommages sont caus�s en raison de violation des r�gles de circulation locales, violation du contrat de location et dans le cas d'un tiers qui refuse son implication. Tous les contrats de location sont soumis � la l�gislation locale du pays de prise en charge. [Haut de page]

10. Remboursement de la franchise

Avec le remboursement de franchise, certains dommages sont exclus du remboursement : dommages � l'int�rieur du v�hicule, bo�te de vitesses, bris de glace, pneus, bas de caisse, toit, embrayage, moteur, carter d'huile, dommages caus�s suite � l�utilisation d�un carburant inappropri�, accidents caus�s par des animaux sauvages et d�g�ts caus�s par les fouines et martes. Veuillez vous r�f�rer � la derni�re page du bon de r�servation pour des informations plus d�taill�es sur les exclusions quant � la couverture choisie. Le remboursement de la franchise ne couvre pas les dommages ou perte des biens personnels, le vol de v�hicule suite � la perte des cl�s du v�hicule, les frais journaliers de location dus � l'immobilisation du v�hicule, les frais de remorquage, les frais de traitement applicables en cas de dommages, les frais administratifs et les co�ts de suivis personnels tels que les factures de t�l�phone, les frais d'h�bergement ainsi que les frais de transports publics ou de taxi. Un remboursement est �galement exclu si une infraction au code local de la route a engendr� : un accident, une contravention, un d�lit ou encore si l'assurance locale rejette les revendications (�galement l'assurance d'une tierce personne). Tous les contrats de location sont soumis � la l�gislation locale du pays de prise en charge. [Haut de page]

11. Remboursement de la franchise avec SUPER COVER

Le produit "Remboursement de la franchise avec Super Cover" n'inclut pas les dommages caus�s � l�int�rieur du v�hicule et l'embrayage. Plus de d�tails sur les exclusions individuelles du produit sont mentionn�s sur la derni�re page du bon de r�servation. Ce produit ne couvre pas les dommages ou perte de biens personnels, vol du v�hicule d� � la perte des cl�s, perte financi�re du loueur dans le cas de non-utilisation du v�hicule. �galement exclus sont les frais de remorquage, les frais administratifs du loueur dans le cas de dommages, les frais d'h�bergement �ventuels, les frais de transports publics, les factures de taxi. Aucun remboursement n'est possible si les dommages sont caus�s en raison de violation des r�gles de circulation locales, violation du contrat de location et dans le cas d'un tiers impliqu� qui refuse les revendications. Tous les contrats de location sont soumis � la l�gislation locale du pays de prise en charge. [Haut de page]

Conditions sp�ciales pour camping-car
Auto Europe ne propose pas le remboursement de la franchise pour la location de camping-car.

12. Couvertures suppl�mentaires

Au moment de la prise en charge, le loueur propose souvent des compl�ments de couvertures (assurances facultatives non obligatoires) telles que la PAI (Assurance accident personnelle), PEC (Couverture effets personnels), Super CDW, assurance Seguro Relax, Assistance routi�re, etc... Auto Europe ne rembourse aucun frais li�s aux assurances souscrites par le client chez le loueur au moment de la prise en charge. [Haut de page]

13. Permis de conduire

Le conducteur principal et les conducteurs additionnels autoris�s doivent pr�senter, au moment de la prise en charge, un permis de conduire valide, �crit en alphabet latin et d�tenu depuis au moins un an (3 ans dans certains cas). Si le permis n'est pas en alphabet latin, un permis de conduire international est exig� chez le loueur en plus du permis national. Chez certains loueurs, le permis international est obligatoire m�me si le permis national est en alphabet latin. Pour plus d'informations, il est recommand� de consulter les termes et conditions indiqu�s dans le bon de r�servation. L'�ge minimum pour louer un v�hicule varie selon le loueur, le pays de prise en charge et la cat�gorie de voiture. Certains loueurs imposent une limite d'�ge maximum. Ceci est valable pour le conducteur principal et les conducteurs suppl�mentaires. [Haut de page]

Conditions sp�ciales pour camping-car
Veuillez noter que selon le poids total autoris� du camping-car, un permis de conduire cat�gorie C1 (permis de conduire europ�en) est n�cessaire

14. Conducteurs suppl�mentaire

Chez certains loueurs, les frais pour les conducteurs suppl�mentaires sont d�j� inclus dans le prix. D'autres loueurs, par contre, facturent un tarif journalier au moment de la prise en charge. Ces frais en question sont indiqu�s sur le site Auto Europe et sur le bon de r�servation. Chaque conducteur additionnel doit �tre enregistr� � l'agence, dans le contrat de location et doit pr�senter son permis de conduite valide, carte d'identit� ou passeport et si n�cessaire un permis de conduire international. [Haut de page]

15. Location de voiture en aller-simple

Sur de nombreuses destinations et chez la plupart des loueurs, la location en aller-simple est autoris�e sur demande et moyennant un suppl�ment. Certaines restrictions peuvent s'appliquer pour certaines cat�gories de v�hicules, entre certaines villes et agences ou encore pour une dur�e minimum de location. Une fois la r�servation pay�e, Auto Europe fait la demande aupr�s du loueur pour confirmer l'aller-simple et obtenir l'information quant aux frais d'abandon (ou aller-simple) qu'il communiquera par la suite au client. Si le client estime que ce suppl�ment est trop �lev�, il est en droit d'annuler sa r�servation sans frais. [Haut de page]

16. Voyager dans d�autres pays

Lors de la r�servation, le client doit signaler tous les pays o� il a l'intention de voyager avec le v�hicule de location. Certains loueurs n'autorisent pas la conduite dans d'autres pays avec leurs voitures de location. D'autres autorisent les passages transfrontaliers moyennant des frais suppl�mentaires qui s'appliquent au moment de la prise en charge. Cette charge additionnelle est mentionn�e dans la partie termes et conditions du bon de r�servation. [Haut de page]

17. �quipement optionnel

Les �quipements en option tels que si�ge enfant, porte-bagage, �quipement hivernal, GPS etc... doivent �tre mentionn�s par le client lors de la r�servation. Sous r�serve de disponibilit�, chaque �quipement doit �tre confirm� par le loueur. Le client paie ces options suppl�mentaires indiqu�es dans le bon de r�servation, � l'agence, au moment de la prise en charge. [Haut de page]

18. Service client

Dans le cas de litige entre le client et le loueur, Auto Europe assiste le client dans la r�solution du probl�me si ce dernier n'est pas fautif. En tant que courtier dans le secteur de la location de voitures, Auto Europe ne peut �tre tenu pour responsable pour les prestations fournies au client par le loueur, y compris les assurances (facultatives) souscrites sur place et le non remboursement de frais �ventuels par le loueur. Toute r�clamation doit �tre formul�e par �crit et envoy�e � Auto Europe dans un d�lai maximum de 90 jours apr�s la restitution du v�hicule. [Haut de page]

19. Modifications d�une r�servation

Toute modification de r�servation doit �tre effectu�e au moins 48 heures avant la date et heure de prise en charge du v�hicule sous r�serve de disponibilit� et de frais suppl�mentaires. Auto Europe ne facture pas de frais de modification ; n�anmoins le client est tenu de payer le nouveau tarif en vigueur au moment de la modification. Aucune modification n'est possible apr�s la date et l'heure de prise en charge : pas de prolongation de la dur�e de location, pas de remboursement en cas de r�duction de la dur�e de location, prise tardive ou retour anticip� du v�hicule de location. Toute modification (changement du vol d'arriv�e, de la cat�gorie de v�hicule) doit �tre demand�e ou communiqu�e explicitement � Auto Europe et non au loueur local. Il est important de noter que le changement de nom du conducteur principal n'est pas consid�r� comme modification d'une r�servation mais implique l'annulation de la r�servation initiale pour cr�er une nouvelle r�servation au nom du nouveau conducteur principal. [Haut de page]

Conditions sp�ciales pour camping-car
Une modification de la r�servation est possible uniquement avant la date de prise en charge et sous r�serve de disponibilit� et de frais suppl�mentaires. Ces charges refl�tent les frais d'annulation applicables lors de la date de modification et le nouveau tarif de location en vigueur au moment de la modification de la r�servation initiale.

20. Annulations

Auto Europe ne facture pas de frais en cas d'annulation si le client pr�vient Auto Europe au moins 48 heures avant la date et l'heure de prise en charge du v�hicule. Les annulations doivent �tre communiqu�es pendant les horaires d�ouverture, du lundi au vendredi de 8h � 20h, samedi, dimanche et jours f�ri�s de 10h � 18h. Aucun remboursement n'est possible en cas d'annulation de moins de 48 heures avant la prise en charge. Aucun remboursement n'est possible dans le cas d'annulation de monospace (7 et 9 places, monospace d�j� pay� et confirm�) dont la prise en charge est en juillet ou ao�t, ind�pendamment de la date et de l'heure annulation. Pour certaines cat�gories de v�hicules, certains loueurs facturent des frais plus �lev�s que d'autres. Dans ces cas, les frais d'annulation sont indiqu�s au client au moment de la r�servation et sont �galement mentionn�s sur le bon de r�servation. Auto Europe ne rembourse pas les jours de location non utilis�s, si le client ne se pr�sente pas, se pr�sente en retard ou restitue le v�hicule avant la date pr�vue. Le client est libre de r�duire les frais d'annulation en fournissant une preuve �crite d'un moindre pr�judice. [Haut de page]

Conditions sp�ciales pour camping-car
Les frais d'annulation d'une location de camping-car d�pendent de la date d'annulation et sont mentionn�s sur le devis ou le bon de r�servation.

21. Limites de la responsabilit�

En tant que courtier, Auto Europe est uniquement responsable de la r�servation avec le loueur lequel est charg� d�ex�cuter le contrat en respectant les conditions convenues. Auto Europe ne peut �tre tenu comme responsable si le client ne respecte pas les termes du contrat tels que : documents manquants ou non valides � la prise en charge (permis de conduire, carte d'identit�, carte de cr�dit, bon de r�servation), ne remplit pas les conditions d��ge (minimum/maximum), incapacit� de conduire sous l�effet d'alcool, drogues, m�dicaments, prescriptions, etc. Auto Europe est uniquement responsable de la r�paration des dommages financiers due � des actes d�lib�r�s ou de n�gligence grave caus�s par ses employ�s. En cas de faute mineure, Auto Europe ne r�pond que des pr�judices pr�visibles et sp�cifiques au contrat, et dans la mesure o� il serait prouv� qu'Auto aurait manqu� � l�ex�cution essentielle d�une obligation du contrat (violation d'une obligation contractuelle essentielle). Auto Europe est �galement tenu responsable dans le cas o� l�information sur un �l�ment n�cessaire au contrat n�est pas communiqu� initialement et que son ignorance engendre une n�gligence grave. Les limitations ou exclusions mentionn�es ci-dessus ne s'appliquent pas aux dommage corporels portant atteinte � la vie ou � la sant�. Dans le cas o� la responsabilit� d'Auto Europe est exclue ou limit�e, cela s'applique �galement � la responsabilit� des employ�s, repr�sentants et agents d'Auto Europe. � l'exception des revendications fond�es sur des actes d�lictueux, la responsabilit� pour les dommages expire apr�s un an. Auto Europe n'est pas responsable pour les r�clamations r�sultant du contrat de location entre loueur et client. Dans ce cas l�, le client doit communiquer directement avec le loueur en tant que partenaire contractuel. Auto Europe n'est pas responsable pour le v�hicule lui-m�me, notamment en ce qui concerne les conformit�s techniques ou encore la non-adaptation du v�hicule au client. � cet effet, les r�clamations du client sont exclusivement limit�es au loueur partenaire sur place. [Haut de page]

22. Divers

La non-validit� d'une des clauses de ces conditions g�n�rales ne donne pas lieu � la non-validit� du contrat tout entier. En outre, la r�glementation l�gale en vigueur s'applique. [Haut de page]

D�cembre 2015

Auto Europe Deutschland GmbH
Landsbergerstrasse 155
80687 Munich, Allemagne
Enregistr�: SA Munich HRB 149 828
Directeurs: Niall McDevitt, Tobias Ritter


Auto Europe LLC
39 Commercial Street
P.O. Box 7006
Portland, ME 04112
USA